Mentions Légales

• Accord juridique

 

Ces conditions d'utilisation B2CLOUD (« Conditions d’Utilisation »), avec d'autres modalités complémentaires qui s'appliquent à certains de nos services et fonctionnalités telles que présentées sur le site de  B2CLOUD (« Site btocloud.eu », et collectivement – les « Conditions B2CLOUD »), le tout établissant la totalité des termes et conditions s’appliquant à tout visiteur ou utilisateur du site btocloud.eu et/ou de tout autre service, application et fonctionnalités que nous proposons dans ce cadre, sauf mention expressément contraire

Vous pouvez visiter et/ou utiliser les services B2CLOUD uniquement si vous acceptez sans réserve les conditions.

En vous inscrivant ou en utilisant l'un des services de notre site, vous manifestez votre consentement éclairé à ces conditions d'utilisation et à toute autre condition s'appliquant à votre utilisation de tout Service du site

Si vous ne lisez pas, ne comprenez pas et/ou n'acceptez pas les Conditions du site, vous devez immédiatement éviter ou cesser d'utiliser nos services ou nous contacter par email pour plus d’informations à l’adresse : connect@btocloud.fr.

 

• Compte utilisateur

 

Afin d'utiliser et d'accéder à certaines sections et fonctionnalités de notre site, vous devrez d'abord vous inscrire et créer un compte  (« Compte d'Utilisateur »). Nous vous recommandons vivement de maintenir la confidentialité de vos identifiants de compte d’Utilisateur, et de ne pas en permettre l'accès à des tiers, car vous serez pleinement responsable des actions effectuées via votre compte d'Utilisateur (y compris pour l'ensemble des déclarations, garanties et accords qui s'y rapportent),

Vous devez fournir des informations exactes et exhaustives dont vous détenez exclusivement les droits lorsque vous ouvrez votre compte d'utilisateur et lorsque vous utilisez les services B2CLOUD. En cas de litige relatif à la propriété d’un compte d’utilisateur, nous nous réservons le droit de suspendre le compte en question.

Vous pouvez cesser d'utiliser et demander d'annuler votre Compte d'Utilisateur à tout moment. La date et l'heure effective pour une telle annulation sont celles auxquelles vous avez finalisé le processus d'annulation par écrit (mail, ou courrier postal). Si votre Compte d'Utilisateur est annulé (que ce soit à votre demande ou à la discrétion de B2CLOUD), cela peut entraîner la perte de certains contenus, fonctionnalités ou capacités de votre Compte d'Utilisateur.

Vous pouvez à tout moment contacter notre DPO, à l'adresse connect@btocloud.fr pour obtenir une copie de vos données ou faire une demande de suppression de vos données.

 

• Sécurité

 

B2CLOUD s'engage à fournir à ses utilisateurs des accès sécurisés à ses services via ses partenaires hébergeurs, y compris des mesures physiques, électroniques et procédurales. Entre autres choses, nous proposons un accès sécurisé HTTPS à nos zones de nos Services, y compris par la mise en place d’un forum utilisateur en accès privé et non public ; la transmission des informations sensibles liées aux paiements  à travers nos formulaires d’achat dédiés, est protégée par une connexion chiffrée SSL/TLS répondant aux normes de la profession PCI.

B2CLOUD utilise une plate-forme de développement conforme aux normes de sécurité en vigueur (PCI DSS, ISO 27001 et SOC2).

Toutes les données sensibles en transit sont chiffrées en TLS 1.2+ et SSL automatique.

Toutes les données au repos sont chiffrées en AES 256.

Nous utilisons des solutions de paiement avec protection anti-fraude. Nos sites sont protégés d'attaques anti DDoS et via des SOC -Security Operation Center- outillés en SIEM.

Pour des raisons de sécurité, nous n'acceptons pas des procédures d'enregistrement et de connexion à nos services via l'utilisation d'adresse email générique. Seules les adresses email professionnelles sont acceptées.

De la même manière, nous n'autorisons pas l’enregistrement et la connexion  à nos services via des plates-formes d’autorisation tiers "O Auth" telles que ( Linkedin/Facebook/Google login).

Toutes les procédures d'enregistrement sur notre plate-forme sont soumises à notre administrateur technique avant validation. Nous nous réservons le droit de refuser l'enregistrement d'un compte utilisateur, qui ne serait pas conforme à nos exigences de sécurité.

Pour autant, nous ne pouvons garantir, et ne garantissons pas, une protection et une sécurité absolues de vos Informations Personnelles. C’est pourquoi nous vous encourageons à créer des mots de passe forts (chiffres, lettres, caractères spéciaux, Maj, Min), à les changer régulièrement, à ne pas divulguer vos informations de comptes utilisateur à des tiers, et à ne pas partager vos informations personnelle par email

​

• Vérification de la sécurité de nos fournisseurs- Supply Chain Security Checking- 

 

Nous appliquons un processus de vérification de la sécurité pour chacun de nos fournisseurs. Si l'un de nos fournisseurs n'était pas conforme à nos processus de sécurité, nous pourrions être amenés à stopper toutes relations commerciales avec lui. 

​

• Propriété Intellectuelle

 

Les Marques « B2CLOUD » « Business to Cloud» et GCTI sont des marques communautaires déposées et protégées au sein de l’EUIPO (Office de l’Union Européenne pour la propriété intellectuelle), et de l'INPI. De surcroît, il vous est formellement interdit d’utiliser ces marques à des fins publicitaires, de promotions, de représentation commerciale de toute nature, sans l’autorisation explicite écrite du propriétaire «  B2CLOUD SAS ». Nos méthodes de recommandations sont brevetées et toute violation de brevet est interdite et passible de poursuites.

​

• Copyright

 

Toute copie, modification, réutilisation, création dérivées, et transmission à des tiers à partir des contenus disponibles sur le site btocloud.eu est formellement interdite en vertu des règles de copyright qui s'appliquent.

 .